Projet CT Power : Le recours à la révision judiciaire autorisé

Alain Nayna a remporté la première manche dans la bataille qui l’opposait à CT Power. Il pourra ainsi contester, par voie de révision judiciaire, l’installation d’une centrale à charbon à Albion.
Le projet CT Power n’avait pas reçu le feu vert du ministère de l’Environnement qui estimait qu’il représentait des dangers à l’environnement et à la santé publique. Toutefois, le Tribunal d’appel de l’environnement (Environment Appeal Tribunal – EAT) avait émis un jugement le 16 juillet 2012 sommant le ministère de l’Environnement d’accorder le permis nécessaire aux promoteurs afin que la centrale à charbon puisse voir le jour à Pointe-aux-Caves. Le tribunal avait statué que les avantages du projet l’emportent clairement sur les inconvénients potentiels. Le verdict souligne les investissements directs étrangers de Rs 1,5 milliard que rapporteront ce projet et la création d’emplois.

Alain Nayna avait juré un affidavit en Cour suprême pour demander l’autorisation d’avoir recours à une révision judiciaire pour contester la décision de l’EAT. Dans son affidavit, Alain Nayna avait exprimé ses craintes face au projet d’une centrale à charbon. Il avait notamment indiqué que les effets sur l’environnement seront néfastes et irréparables.

Alain Nayna avait également contesté la présence de Me Bhooneswar Sewraj comme membre du tribunal. Il avait soutenu que l’avoué avait représenté le Central Electricity Board dans une autre affaire en Cour suprême alors qu’il siégeait comme membre du tribunal et était en mesure d’écouter les audiences en appel de CT Power contre le ministère de l’Environ­nement. L’affaire a été appelée, mardi, devant le Senior Puisne Judge, Eddy Balancy et le juge Asraf Caunhye. Alain Nayna et CT Power étaient représentés par Mes Penny Hack et Désiré Basset respectivement.

Me Désiré Basset a souligné lors de ses « submissions », que deux des trois affidavits jurés en Cour suprême par Alain Nayna, sont confus. Et que ce dernier avait la possibilité de faire connaître ses objections lorsque l’affaire était devant l’EAT. « Or, il ne l’a pas fait », a déclaré le Senior Counsel.

Selon Me Désiré Basset, il y a eu une décision du tribunal et que CT Power ne peut être privé des « fruits » de ce jugement.
Les juges ont accordé l’autorisation à Alain Nayna de recourir à une révision judiciaire pour contester la décision de l’EAT. Ce tribunal est composé du magistrat Patrick Kam Sing et des avoués Hunchun Gunesh et Bhooneswur Sewraj.

 Source: http://www.defimedia.info/live-news/item/54731-projet-ct-power-le-recours-a-la-revision-judiciaire-autorise.html