Centrale à charbon à Pointe-aux-Caves – Nouvelle bataille judiciaire visant CT Power

Trois membres de la Plate-forme Citoyenne ont engagé des procédures judiciaires devant la Cour suprême visant à interdire au ministère de l’Environnement d’accorder une EIA Licence aux promoteurs du projet de centrale au charbon à Pointe-aux-Caves.

Le torchon brûle entre la Plate-forme Citoyenne et le mi­nistère de l’Environ­nement. Suite à l’annonce du ministre Deva Virahsawmy, dans la presse, à l’effet que la firme CT Power obtiendra son EIA (Environment Impact Assess­ment) License, pour son projet de centrale au charbon à Pointe-aux-Caves d’ici la fin du mois, trois membres de la Plate-forme Citoyenne contre-atta­quent. Ils sont Joseph Robert Alain Nayna, Georges Roland Brelu-Brelu et Mohammad Zaheer Allam.

Le 18 octobre, ils ont saisi la Cour suprême pour geler la décision du ministère de l’Environnement d’accor­der cette licence aux promoteurs du projet. C’est par l’entremise de l’avoué Patrick Boodhna que les requérants ont déposé cette motion devant la Cour suprême. L’affaire a été entendue lundi devant le chef juge suppléant Keshoe Parsad Matadeen. L’action est dirigée contre le tribunal d’appel de l’Environnement, le ministère de l’En­vironnement et la firme CT Power Ltd. L’audience a été fixée au 5 novembre pour que la requête soit servie aux promoteurs malaisiens.

Les trois membres de la Plate-forme Citoyenne relatent, dans leur motion, qu’ils avaient fait une demande de révision judiciaire le 16 juillet en Cour suprême. Démarche à travers laquelle ils contestent le verdict du tribunal d’appel de l’Environnement donnant gain de cause à CT Power. Décision sommant le ministère de l’Environnement, d’ac­corder une licence EIA aux promoteurs malaisiens afin que la centrale électrique fonctionnant au charbon puisse voir le jour à Pointe-aux-Caves.

Or, soutiennent les requérants, ils ont appris, le 16 octobre dans la presse, que le ministère accordera bientôt la licence EIA à CT Power, alors que celle-ci est au centre de leur demande de révision judiciaire. Les plaignants affirment qu’un préjudice irréparable sera causé si jamais le ministère devait accorder cette licence à la firme CT power. « Dans l’intérêt de la justice, le statu quo doit être maintenu en attendant que la Cour suprême statue sur la demande de révision judiciaire », lit-on dans la plainte des requérants.

Le tribunal d’appel de l’Environne­ment, composé du magistrat Patrick Kam Sing et des avoués Hunchun Gunesh et Bhooneswur Sewraj, avait validé, le 16 juillet, le projet de centrale au charbon. Il avait statué que les avan­tages du projet l’emportent sur les inconvénients potentiels. Le verdict souligne l’investissement direct étranger de Rs 1,5 milliard que rapportera ce projet et la création d’emplois qui suivra.

Cette décision du tribunal d’appel de l’Envi­ronnement est venue renverser la décision initiale du ministère de l’Environnement de refuser une licence EIA à la firme CT Power.

 

Source: http://www.defimedia.info/defi-quotidien/dq-actualites/item/20811-centrale-%C3%A0-charbon-%C3%A0-pointe-aux-caves-%E2%80%93-nouvelle-bataille-judiciaire-visant-ct-power.html